CINELIBRE  	Association suisse de promotion et d'animation cinématographique 
Verband Schweizer Filmklubs und nicht-kommerzieller Spielstellen

S T A T U T S

I.	N0M

Art. 1 
Sous la dénomination de "CINÉLIBRE - Association suisse de promotion et d'animation cinématographique - Verband Schweizer Filmklubs und nicht-kommerzieller Spielstellen" il est constitue une association régie par les présents statuts et par articles 50 ss. du Code Civil suisse. Cette association succède à la Fédération suisse des ciné-clubs (Vereinigung Schweizer Filmklubs) dont elle élargit les buts.

II 	BUTS

Art. 2 
L'association à pour but de promouvoir sans but lucratif l'art cinématographique, notent en faisant connaître des films qui présentent une valeur culturelle; soit en raison de leur achèvement artistique, soit en raison de l'intérêt qu’ils présentent d'un point de vue historique soit pour leur valeur de témoignage, soit pour les nouveautés formelles qu'ils proposent. Dans la mesure de ses moyens l'association soutient toute force d'activité qui contribue une compréhension plus approfondie de la culture cinématographique. Elle est sans tendance politique ou confessionnelle et elle est ouverte sans discrimination à toute organisation qui répond aux conditions des art. 5 et 6 des présents statuts.

Art. 3
L'association s'efforce de regrouper le plus largement possible toutes les organisations qui se consacrent à la présentation de films sans but lucratif ainsi que les groupements de spectateurs, afin de défendre efficacement leurs intérêts communs en tant qu'organisation faîtière.

Art. 4
Dans ce cadre, les taches qui incombent plus particulièrement à l'association sont les suivantes:
a) assurer une collaboration étroite entre ses membres;
b) contribuer à la diffusion du cinéma suisse;
c) mettre des films à disposition, en les important temporairement, en achetant des copies ou en intervenant comme intermédiaire;
d) diffuser et produire un matériel informatif accompagnant les films;
e) organiser des tournées de cinéastes et d'autres spécialistes du cinéma;
f) organiser des stages de visionnement et de formation;
g) mettre sur pied un service d'information et de renseignement.

III. 	MEMBRES 

Art. 5 
Peuvent être membres ordinaires de l'association les organismes sans but lucratif ayant pour tache de faire connaître la diversité des formes cinématographiques actuelles ainsi que l'histoire et le développement de l'art cinématographique, par la projection de films, par l'organisation de conférences ou d'expositions, ou par toute activité du même ordre.

Art. 6
Les organisations qui sont membres ordinaires sont tenues d'observer les règles suivantes:
a) Leurs fonds doivent être employés exclusivement dans les buts définis à l'article 5.
b) Leurs fonds ne peuvent en aucun cas être repartis à tire de bénéfice entre les membres ou les dirigeants de l'organisation.

Art. 7
Le comité peut accorder la qualité de membre extraordinaire à des organisations à but non lucratif qui ne remplissent que partiellement les conditions stipulées dans les art. 5 et 6 mais dont la collaboration peut profiter aux intérêts de l'association. Les membres extraordinaires assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art. 8
Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au comité de CINELIBRE qui statue sur la demande. En cas de refus, le candidat peut recourir à l'assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd:
a) par dissolution de l'organisation affiliée; 
b) par démission; 
c) par exclusion.

Art. 10
Les démissions doivent être données par lettre recommandée adressée au comité au moins trois mois à l'avance, pour la fin de l'exercice administratif.

Art. 11
Peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale les membres qui ne répondent plus aux exigences des présents statuts ou qui se sont rendus coupables à plusieurs reprises d'actes contraires aux intérêts de l'association, ainsi que les membres qui ont négligé sans motif valable de régler leurs cotisations dans le délai d'une année.

Art. 12
Les engagements de l'association sont garantis par l'avoir de l'association et par lui seul, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres et du comité.

IV. 	ORGANISATION 

Art. 13
Les organes de l'association sont:
a) l'assemblée générale;
b) le comité;
c) le bureau de direction;
d) les vérificateurs des comptes.

Art. 14
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association; elle est composée de la totalité des membres. Elle a lieu chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. A la demande du cinquième des membres ordinaires, le comité doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale doit être convoquée par écrit au moins quinze jours avant la date fixée.

Art. 15
Chaque membre ordinaire a un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ordinaires présents. Aux élections la majorité absolue des voix présentes décide au premier tour, la majorité relative au second. 
La majorité des 2/3 des voix présentes est exigée pour les recours, les exclusions et pour la révision des statuts.
Pour la dissolution et la liquidation de l'association, la majorité des voix des membres inscrits est requise.

Art. 16
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:
a) elle élit pour deux ans les membres du comité;
b) elle désigne les vérificateurs des comptes;
c) elle se prononce sur la gestion du comité et sur les comptes;
d) elle décharge le comité;
e) elle statue sur les propositions faites par le comité ou par les membres;
f) elle fixe les cotisations selon art. 21;
g) elle élit les membres d'honneur;
h) elle se prononce sur les recours et décide des exclusions;
i) elle révise les statuts;
k) elle statue sur la dissolution et la liquidation de l'association.

Art. 17
Le comité se compose de sept à quinze membres. La composition du comité doit refléter par une représentation équitable la diversité des organisations membres et la pluralité de leurs options principales. Le comité est élu pour une période de deux ans. Ses membres peuvent être choisis en dehors de l'association et ils sont rééligibles. Le comité lui-même établit la répartition des fonctions exercées en son sein. Le comité se réunit régulièrement selon sa convenance en séance ordinaire. Il peut être convoque par le bureau de direction ou à la demande de la majorité de ses membres.

Art. 18
Entrent dans les attributions du comité:
a) la définition de la politique générale de l'association;
b) la nomination des membres du bureau de direction et d'un secrétaire;
c) la gestion financière de l'association;
d) l'admission de nouveaux membres;
e) la convocation de l'assemblée générale;
f) la délibération sur les propositions présentées par le bureau de direction;
g) la prise en charge de tous les points qui échappent à la compétence de l'assemblée générale.

Art. 19
Le bureau de direction se compose de 3 à 5 membres du comité dont le secrétaire. Le bureau de direction est élu pour une période de deux ans; ses membres sont rééligibles. Il se constitue lui-même. Il gère les affaires courantes et il représente l'association.
L'association est engagée par la signature collective de deux membres du bureau.
Le bureau est seconde dans ses activités par des collaborateurs de son choix.

V. 	FINANCES

Art. 20
Les finances de l'association CINÉLIBRE sont constituées par:
a) les cotisations des membres;
b) les subventions;
c) les recettes des séances organisées par l'association elle-même et le produit de la vente de publications;
d) le produit de la diffusion des films;
e) les dons et legs.

Art. 21 
Les cotisations sont calculées en proportion des recettes des organisations membres. Le comité peut accorder des dérogations de cas en cas. Le taux des cotisations ainsi qu'un montant minimum est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Art. 22
L'année comptable se termine le 30 juin.

Art. 23
L'assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui peuvent être choisis en dehors de l'association et sont rééligibles. Les vérificateurs présentent un rapport écrit à l'assemblée générale.

VI. 	DISSOLUTION

Art. 24
En cas de dissolution de l'association CINÉLIBRE la liquidation s'opérera par les soins du comité en charge, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs. Le produit net de la liquidation sera employé à des fins conformes aux buts de l'association.

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Les présents statuts remplacent ceux de la Fédération suisse des ciné-clubs du 12 juin 1954 et leurs modifications ultérieures. Ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 1974 et modifie par l'assemblée générale du 27 septembre 1975.

Le bureau de direction:

Roland Cosandey		Martin E. Girod
Claude Richardet		Bernard Uhlmann

10 novembre 1975

C I N E L I B R E

Modifications des art. 20 et 21 des statuts. 
Décisions de l'assemblée générale du 6/11/83 à Genève.

Art. 20
d) le produit de la diffusion de films et de la vente de services.

Art. 21
Les cotisations des membres ordinaires sont fixées chaque année par l'assemblée générale. Le comite peut accorder des dérogations se basant sur une demande fondée. Les cotisations des membres extraordinaires sont fixées par le comite.

11/83/hw